Recueil du consentement ENEDIS

La récupération automatique de données nous permet de recueillir vos consommations mensuellement sans qu'il vous soit nécessaire de les saisir. Elle permet, le cas échéant, de récupérer vos données historiques de consommations.

A noter : Il n'est pas possible de réaliser un consentement pour plusieurs compteurs. Il est requis un formulaire de consentement par compteur.

Afin de participer à l'étude FAMILLES, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

Client titulaire du contrat de fourniture

PRM / PDL* Concerné

Tiers autorisé

INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT, organisateur du concours CUBE.S demeurant au 7 RUE BLANCHE, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 503624694 00066, agissant en sa qualité d'Association déclarée.

Autorisation & consentement

Par la signature de ce formulaire, le Client autorise expressément le Tiers à demander et à recevoir communication auprès d'Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance, au capital de 270 037 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 444 608 442 et dont le siège social est situé Tour Enedis, 34 Place des Corolles, 92070 Paris La Défense Cedex des données cochées ci-dessous, sous réserve de disponibilité* :

→ Cette autorisation sera valable à compter de la date de validation de ce contrat jusqu'au 31 / 12/ 2022 Ces données seront conservées par le Tiers jusqu'au 31/12/2025.

→ Date de fin du consentement : 31 / 12 / 2022.

* Dans le but de faciliter la saisie de données historiques, et sous réserve de disponibilité et d'éligibilité (en fonction du type de compteur, de sa mise en service, du titulaire du contrat), les données publiées et/ou informatives accessibles dans le cadre de ce consentement sont celles relatives à la période suivante : du 01 / 01 / 2020 (au plus tôt la date de mise en service) au 31 / 12 / 2022 (date de fin du présent consentement).

Finalité

Les données ci-dessus, transmises par ENEDIS à l'IFPEB permettent à l'IFPEB de :

→ Mener une étude d'intérêt général qui vise à évaluer l'impact pédagogique du concours CUBE.S et le rôle que peut jouer l'éducation des jeunes générations dans les comportements environnementaux responsables et citoyens.

→ Réaliser la situation de référence de votre logement participant à l'étude FAMILLES (qui fait suite au concours CUBE S organisé dans l'établissement de votre enfant), grâce aux données historiques dans la mesure où celles-ci sont disponibles (dans le cas contraire, vos économies d'énergie ne pourront être mesurées). L'IFPEB utilise ces données afin de pouvoir comparer la consommation de votre logement avant et après que votre enfant ait participé au concours CUBE.S.

→ Suivre vos consommations mensuelles, estimer vos performances et par conséquent vos économies d'énergies. Les données mensuelles remontées automatiquement sont comparées avec des prédictions mensuelles issues du modèle basé sur vos consommations historiques.

La présente autorisation ne peut être cédée et pourra être retirée à tout moment. Le Client accepte expressément que ses données personnelles soient conservées par l'IFPEB et/ou Enedis à des fins de gestion et de traçabilité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition pour motifs légitimes sur l'ensemble des données le concernant qu'il peut exercer sur simple demande auprès :

• D'Enedis, 34 place des Corolles, 92079 Paris La Défense Cedex
  ou
  
• De l'IFPEB :
  • soit par courrier postal à l'adresse suivante :
    INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT, 7 Rue Blanche, 75009 Paris
  • soit par courrier électronique à l'adresse suivante :
    ifpeb@ifpeb.fr

Recueil du consentement GRDF

La récupération automatique de données nous permet de recueillir vos consommations mensuellement sans qu'il vous soit nécessaire de les saisir. Elle permet, le cas échéant, de récupérer vos données historiques de consommations.

A noter : Il n'est pas possible de réaliser un consentement pour plusieurs compteurs. Il est requis un formulaire de consentement par compteur.

Afin de participer à l'étude FAMILLES, merci de bien vouloir compléter le formulaire suivant :

Client titulaire du contrat de fourniture

PCE / PDL* Concerné

Tiers autorisé

INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT, organisateur du concours CUBE.S demeurant au 7 RUE BLANCHE, 75009 PARIS, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 503624694 00066, agissant en sa qualité d'Association déclarée.

Autorisation & consentement

Le signataire du présent formulaire déclare être le titulaire du contrat de fourniture de gaz naturel du PCE mentionné(s) ci-dessous et autoriser GRDF, Société Anonyme au capital social de 1 800 745 000 euros, dont le siège social est situé 6, rue Condorcet 75009 PARIS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 786 511, à :

• Utiliser votre courriel afin que vous soyez informé de la demande d'accès à vos données par l'IFPEB, que vous la confirmiez et que vous ayez la possibilité d'y mettre fin
• Communiquer directement à l'IFPEB les données suivantes via la plateforme GRDF ADICT.

→ Cette autorisation sera valable à compter de la date de validation de ce contrat jusqu'au 31 /12 /2022. Ces données seront conservées par le Tiers jusqu’au 31/12/2025.

→ Date de fin du consentement : 31 / 12 / 2022.

* Dans le but de faciliter la saisie de données historiques, et sous réserve de disponibilité et d'éligibilité (en fonction du type de compteur, de sa mise en service, du titulaire du contrat), les données publiées et/ou informatives accessibles dans le cadre de ce consentement sont celles relatives à la période suivante : du 01 / 01 / 2020 (au plus tôt la date de mise en service) au 31 / 12 / 2022 (date de fin du présent consentement).

Finalité

Les données ci-dessus, transmises par GRDF à l'IFPEB permettent à l'IFPEB de :

→ Mener une étude d'intérêt général qui vise à évaluer l'impact pédagogique du concours CUBE.S et le rôle que peut jouer l'éducation des jeunes générations dans les comportements environnementaux responsables et citoyens.

→ Réaliser la situation de référence de votre logement participant à l'étude FAMILLES (qui fait suite au concours CUBE S organisé dans l'établissement de votre enfant), grâce aux données historiques dans la mesure où celles-ci sont disponibles (dans le cas contraire, vos économies d'énergie ne pourront être mesurées). L'IFPEB utilise ces données afin de pouvoir comparer la consommation de votre logement avant et après que votre enfant ait participé au concours CUBE.S.

→ Suivre vos consommations mensuelles, estimer vos performances et par conséquent vos économies d'énergies. Les données mensuelles remontées automatiquement sont comparées avec des prédictions mensuelles issues du modèle basé sur vos consommations historiques.

Conformément aux dispositions de la loi n°7817 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes et de suppression sur les données à caractère personnel vous concernant. Si ce cas se produit vous pouvez adresser à votre demande une copie de votre pièce d’identité pour attester que vous êtes bien la personne concernée par les données à caractère personnel en question.

Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par GRDF, vous pouvez écrire :

• soit par courrier postal à l’adresse suivante :
  GRDF service client – Correspondant Informatique et Libertés TSA 85101 27091 EVREUX CEDEX
• soit par courrier électronique à l’adresse suivante :
  protectiondesdonnees@grdf.fr

Pour exercer ce droit et lorsque votre demande concerne des données détenues en tout ou partie par l'IFPEB, vous pouvez écrire :

• soit par courrier postal à l'adresse suivante :
  INSTITUT FRANCAIS POUR LA PERFORMANCE DU BATIMENT, 7 Rue Blanche, 75009 Paris
• soit par courrier électronique à l'adresse suivante :
  ifpeb@ifpeb.fr